APERÇU

Bienvenue chez Meuble MTL INC! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Meuble MTL INC. Meuble MTL INC exploite cette boutique et ce site Web, y compris tous les renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat soigneusement conçue (les « Services »). Meuble MTL INC utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les modalités et conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions d'utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits juridiques et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec ceux-ci ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province, territoire ou État de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, notamment votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour nous communiquer ces renseignements.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité des identifiants de votre compte, ainsi que de toutes les activités effectuées au moyen de celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables afin de présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché sur votre écran en raison du type d'appareil utilisé pour accéder à notre boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de celui-ci.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra exactement aux images ou représentations affichées dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit de retirer un produit de la vente à tout moment et de limiter les quantités de tout produit offert à une personne, une région géographique ou une administration donnée, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d'achat. Meuble MTL INC se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'au moment où Meuble MTL INC vous en confirme l'acceptation.

Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, puisque Meuble MTL INC pourrait ne pas être en mesure d'accepter une demande d'annulation une fois la commande confirmée.

Si nous refusons une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en aviser en utilisant l'adresse courriel, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

Les retours et échanges sont acceptés uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que les produits achetés sont destinés à votre usage personnel ou domestique uniquement et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable à un produit ou à un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts dans nos magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons également offrir, à l'occasion, des promotions applicables aux Services qui sont régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d'une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat, de paiement et de compte exacts, complets et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information pertinente, notamment votre adresse courriel, les renseignements de votre carte de crédit et sa date d'expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que :
(i) les renseignements relatifs à votre carte de crédit sont exacts, complets et véridiques;
(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l'achat;
(iii) les frais portés à votre carte seront honorés par l'émetteur de celle-ci;
(iv) vous paierez tous les frais applicables selon les prix affichés, y compris les frais d'expédition, de manutention et toutes les taxes applicables, s'il y a lieu.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards liés à l'expédition ou à la livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif seulement et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, le droit de propriété ainsi que les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment l'ensemble des marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, évaluations de produits, vidéos, fichiers audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Meuble MTL INC, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprétée comme vous accordant, une licence ou tout autre droit relativement à un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Meuble MTL INC, à Shopify ou à un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales ou étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par Meuble MTL INC.

Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, modèles et slogans de Meuble MTL INC sont des marques de commerce appartenant à Meuble MTL INC, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser ces marques de commerce sans l'autorisation écrite préalable de Meuble MTL INC. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les dessins, les modèles et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, modèles et slogans figurant dans les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Dans le cadre des Services, nous pouvons vous donner accès à des outils destinés aux clients qui sont fournis par des tiers, lesquels ne sont ni surveillés ni contrôlés par nous, et à l'égard desquels nous n'exerçons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels fournis par des tiers.

Toute utilisation des outils optionnels accessibles par l'intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également offrir, à l'avenir, de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Les Services peuvent contenir du contenu et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées provenant de tiers). Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des documents ou des sites Web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou à ces sites de tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers, ni à votre achat ou à votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus offerts sur ces sites. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques applicables de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits ou services d'un tiers doit être adressée directement à ce dernier.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

Meuble MTL INC utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Meuble MTL INC.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Meuble MTL INC, y compris des blessures, dommages ou pertes découlant des produits ou services achetés.

Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify ainsi que ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Meuble MTL INC ou s'y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN]. Certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite certains renseignements personnels concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de fournir et d'améliorer les Services. Les renseignements que vous transmettez par l'intermédiaire des Services seront communiqués à Shopify ainsi qu'à des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires recueillons, utilisons et traitons vos renseignements personnels. 

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RÉTROACTION

Si vous nous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, la « Rétroaction »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de redevances nous permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d'afficher cette Rétroaction sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment exercer les droits qui nous sont accordés par cette licence afin d'exploiter, de fournir, d'évaluer, d'améliorer et de promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de toute la Rétroaction ou détenez tous les droits nécessaires pour nous la transmettre; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de votre Rétroaction; et (iii) votre Rétroaction est conforme aux présentes Conditions. Nous n'avons aucune obligation : (1) de traiter votre Rétroaction de manière confidentielle; (2) de vous verser une compensation pour votre Rétroaction; ou (3) de répondre à votre Rétroaction.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Rétroaction que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, calomnieuse, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une partie ou contrevient aux présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que votre Rétroaction ne porte atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous convenez également que votre Rétroaction ne contiendra aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, ou induire un tiers, en erreur quant à l'origine de votre Rétroaction. Vous êtes seul responsable de toute Rétroaction que vous soumettez ainsi que de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard de toute Rétroaction publiée par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que les Services contiennent occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transport ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou d'annuler une commande si un renseignement figurant dans les Services est inexact, et ce, en tout temps et sans préavis, y compris après que vous ayez soumis votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes;
(b) pour enfreindre toute loi, tout règlement, toute règle ou toute ordonnance locale, provinciale, territoriale, fédérale ou internationale;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'un tiers;
(d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne;
(e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions;
(g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des pourriels (« spam »), des chaînes de lettres, des messages non sollicités ou toute sollicitation similaire;
(h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou tenter de le faire;
(i) ou pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par une autre personne, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Meuble MTL INC, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas :

(a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement ou les fonctionnalités des Services;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services;
(c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui;
(d) pratiquer le pollupostage (« spam »), l'hameçonnage (« phishing »), le détournement de DNS (« pharming ») ou toute autre forme de fraude ou d'usurpation liée aux Services;
(e) utiliser un robot, un robot d'indexation (« spider »), un outil d'exploration (« scraping »), un outil de collecte ou d'extraction de données, un dispositif ou processus automatisé, des outils d'intelligence artificielle (y compris des agents d'IA) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services;
(f) contourner, neutraliser ou compromettre les mécanismes de sécurité, les mesures d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots (« robots exclusion headers ») ou toute autre mesure que nous mettons en place afin de limiter ou de contrôler l'accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte en tout temps, sans préavis, si nous déterminons que vous avez contrevenu à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent afin d'accéder aux Services, de les utiliser ou d'interagir avec ceux-ci. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui exécute des actions de façon autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou suivant ses instructions, et qui peut fonctionner sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci à moins de s'identifier en tout temps et de respecter strictement les exigences prévues à l'article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder à un Service, l'utiliser ou interagir avec celui-ci si nous lui avons demandé de s'abstenir de le faire.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec ceux-ci.

14.4 Les Agents doivent :

(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de celui-ci en ajoutant la mention suivante dans la chaîne « User-Agent » : « Agent/[nom de l'agent] »;

(ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment en :
(a) imitant le comportement ou les habitudes d'interaction d'un être humain;
(b) résolvant ou contournant des CAPTCHA ou toute autre mesure destinée à distinguer les utilisateurs humains des systèmes informatiques;

(iii) répondre de façon véridique à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur;

(iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès des Agents aux Services, leur utilisation ou leurs interactions avec ceux-ci.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente entente ou mettre fin à votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion et en tout temps, sans préavis. Vous demeurez toutefois responsable de tous les montants exigibles jusqu'à la date de résiliation inclusivement.

Les dispositions suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et rétroaction, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation. 

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l'utilisation ou de la confiance accordée à ces renseignements par vous, par tout autre utilisateur des Services ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE MEUBLE MTL INC, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE VALEUR COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, EFFECTUÉE EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURITAIRE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES ADMINISTRATIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU D'AUTRES GARANTIES; PAR CONSÉQUENT, L'EXCLUSION DE GARANTIES CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MEUBLE MTL INC, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS DÉCOULENT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Meuble MTL INC, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services relativement à toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, réclamés par un tiers en raison ou à la suite : (1) de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont intégrés par renvoi; (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers; ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à une indemnisation. Toutefois, un défaut de vous en aviser rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, à moins que ce retard ne vous cause un préjudice important. Nous pourrons assurer, à vos frais, la défense et le règlement d'une telle réclamation, y compris le choix des procureurs, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non monétaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable. Vous acceptez de collaborer à la défense de toute réclamation visée par cette obligation d'indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inexécutoire sera réputée être dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou relativement aux Services, constituent l'intégralité de l'entente conclue entre vous et nous concernant votre utilisation des Services et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu'elle soit verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des présentes Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées. 

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente Entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, sans avoir à obtenir votre consentement ni à vous en aviser.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois applicables et relèvent de la compétence des tribunaux fédéraux et des tribunaux de l'État, de la province ou du territoire où Meuble MTL INC a son siège social.

Vous et Meuble MTL INC consentez à la compétence de ces tribunaux ainsi qu'au lieu où les procédures judiciaires y seront intentées.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement pour en faciliter la lecture et n'ont aucune incidence sur l'interprétation ou la portée des présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des changements.

Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément aux lois applicables, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis.

Le fait de continuer à utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de toute modification aux présentes Conditions d'utilisation constitue votre acceptation de ces modifications. 

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation doit nous être transmise à l'adresse suivante : creditmtl@gmail.com.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Nom de l'entreprise : Meuble MTL INC
Courriel : creditmtl@gmail.com
Adresse : 1440 Ch. de Chambly, Longueuil, QC J4J 3X3
Téléphone : 514-297-0004